Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Devenir du mobilier suite à une donation immobilière
Succession et héritages

Bonjour,

Mes parents il y a plus de 20 ans ont fait "les arrangements de famille" par le biais d'une donation à mon frère ma sœur et moi même. J'ai reçu de la part de mes parents la maison dans laquelle ils vivent toujours. Ils sont usufruitiers. mon frère et ma sœur ont reçu 2 autres maisons en indivision qui ont été vendues depuis par mes parents et un partage d'argent a été fait devant notaire entre ma sœur mon frère et mes parents. Dans l'acte de vente/donation me concernant il est noté que papa et maman me lègue un bien immobilier. Lorsque mes parents ne seront plus là est-ce que le contenue de la maison devra être divisé en 3 ?
Merci pour votre aide


Question posée le 14/08/2020

Par Yafaluno

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK