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Droit de la famille

Mariage sous communauté
Mariage et régime matrimonial

J'ai construit une maison en mon nom en 1998,je me suis marié en 2006 sous le régime de la communauté, quel droit a mon épouse sur la maison sachant qu'elle ne figure pas sur l'acte de vente. J'ai des enfants d'un autre mariage ont ils plus de droit qu'elle. Merci par avance


Question posée le 13/08/2020

Par Toutous

Département : Finistère (29)

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