Rupture de contrat cdi prestataire de service
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

La lecture dans le marc de café n'est pas le sport favori des juristes, surtout avec aussi peu d'éléments.
Si le client de ce prestataire est son unique client, le risque d'un licenciement pour motif économique est évident.
Pour aller au-delà, il faudrait connaître l'effectif de ce prestataire, et si les licenciements envisageables sont d'un nombre supérieur à 10.
Dans ces deux dernières hypothèses, il y aurait l'obligation pour le prestataire de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, très contraignant pour l'employeur (pour faire simple : obligation de reclassement interne par toutes les mesures possibles y compris les modifications de contrats de travail, à défaut reclassement externe).
Sinon, il s'agirait soit d'un "petit licenciement économique" (moins de 10), soit d'un licenciement économique individuel s'il y a un seul licenciement, qui offre beaucoup plus de souplesse pour l'entreprise, si l'on excepte l'obligation de reclassement interne (condition de la légitimité du licenciement économique), et là voir plus haut : tout dépend de l'importance de l'entreprise, de la qualification du salarié, etc.
Bien Cordialement