Canalisations gelèes
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour,
Je suis actuellement locataire avec mon compagnon d'une maison en campagne. La semaine dernière, vu les grosses gelées, nous avons étais privé d'eau à plusieurs reprises. L'agence de location nous a envoyé sur les roses et je n'arrive pas à joindre le propriétaire qui est en Polynésie. Les canalisations qui gèles sont situées dans le garage, pièce qu'on ne peut pas chauffer. Nous avons ré isolé les canalisations, mais le problème persiste. Tous les jours, nous sommes obligées de chauffer les canalisations au sèche cheveux, mais une fois la nuit passée on peut recommencer. Pourriez vous me dire si le propriétaire ou l'agence doivent intervenir ? Quelle solution avons nous pour que cela ne se reproduise pas l'hiver prochain ?
D'avance merci,
Cordialement.
Sonia
Question posée le 13/02/2012
Par Sonia
Département : Seine-Maritime (76)
Bonjour,
Lorsque le gel est considéré comme un cas de force majeure, sans faute aucune du locataire, le bailleur est tenu de réparer les dommages causés par le gel. Si les réparations sont sur les parties communes d'un immeuble en copropriété, c'est au syndicat des copropriétaires de réparer. Le locataire doit user de la chose louée en bon père de famille, et doit donc avoir pris toutes les précautions utiles pour éviter que ne survienne le dommage : maintien d'un chauffage minimum, calfeutrage des canalisations. Il semblerait que vous ayez pris l'ensemble de ces précautions.
Il y a faute du bailleur si les installations du logement donné en location ne sont pas conçues pour répondre aux risques prévisibles dans la région : canalisations insuffisamment enterrées ou traversant des locaux non chauffés ou des combles non isolés, par exemple. Même chose si l’installation est trop vétuste pour résister aux assauts du gel. La responsabilité du bailleur peut alors être engagée même en cas de simple négligence.
Je vous invite donc à adresser un courrier au bailleur par accusé de réception lui faisant part de vos difficultés. Avez-vous son adresse ? A défaut, il vous faut vous retourner vers l'agence en la mettant face à ses obligations.
Sachez enfin que si le bailleur n'exécute pas son obligation de réparation, le locataire ne peut se substituer au propriétaire sans son accord, ou sans autorisation de justice lui permettant d'exécuter les travaux et en faire ensuite supporter le coût au bailleur (Cass. Civ. III 7.2.90 et Cass. Civ. III 20.3.91).
Cordialement.
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