Document pour demande de titre de séjour
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour. Je suis parent d'enfant français, j'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture de mon département , pour cette 4ème demande j'ai fourni la pièce d'identité de mon fils et des preuves (pension alimentaire somme jugée par le j a f) la préfecture me demande le certificat de nationnalite de mon fils mineur qui vie avec sa maman dont je suis séparé. Je peu pas avoir ce certifiât parceque il me faut des dossiers de la mère de mon fils pour l'obtenir. Je suis embêté. L'or de mes renouvellement antérieur dans un autre département on m'a pas demandé le CNF. Je voudrai savoir si ce document est obligatoire. Merci pour votre aide.
Question posée le 13/02/2012
Par Oumar
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Faites quand même la demande au Ti du domicile de l'enfant avec vos propres pièces même si vous n'exercez pas l'autorité parentale. Etiez-vous marié ou avez-vous reconnu l'enfant? en outre participez-vous à l'entretien ... de l'enfant? Si votre nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant cela devrait suffire.
Ensuite, comme le délai d'instruction est un peu long, envoyer la preuve de dépot de votre demande à la préfecture.
En cas de rejet de votre demande de certificat de nat. vous pouvez faire un recopurs devant le ministre de la justice puis le TGI.
Dans tous les cas, le certificat de nat., n'est pas en principe demandé par toutes les préfectures. Chaque préfecture fait un peu sa politique dans le domaine.
A votre disposition.
Cordialement.
| Tweet |