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Droit de la consommation

Rupture contrat pension chevaux par depositaire qui demande paiement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour,

Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupture du contrat et donc le congé pour la pension de mes chevaux le 19/07/2020, avec un préavis contractuel d’un mois.

La pension était réglée par avance du 1er au 31/07/2020.

J'ai eu la chance de trouver une nouvelle pension rapidement.
Mes chevaux ont donc quitté les lieux le 25/07/2020.

Le dépositaire, à l’origine de la décision de congé, me réclame malgré tout le règlement de la pension jusqu’au 19/08/2020, fin du préavis.

Peut-il me réclamer cette somme alors que j'ai trouvé une solution de remplacement pendant la période de préavis à l’initiative du dépositaire.

Merci par avance.


Question posée le 03/08/2020

Par Daniel.zebre

Département : Paris (75)

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