Droit de l'immobilier
Tantième après changement hab/cave
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Madame, Monsieur,
Je fais parti d'une copropriété qui sépare la facture d'eau en tantième (absence de compteur individuel). Une cave de cette copropriété à changer de nature pour devenir habité (depuis quelques années).
Ma question : je voudrais savoir si le changement de cave en habitation fais augmenter sa part en tantièmes? Si oui est ce qu'on obtenir le remboursement des anciennes factures?
Très cordialement.
Besnai stéphane
Question posée le 02/08/2020
Par Stéphane
Département : Alpes-Maritimes (6)
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