Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Demande de tontine
Achat-vente d'un bien immobilier

Un couple non marie, non passe peut il faire une tontine pour l'achat d'un mobil home
But: le mobil home revient seulement au conjoint survivant sans partage aux enfants


Question posée le 30/07/2020

Par Boubou

Département : Charente (16)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK