Droit de l'immobilier
Qui paye les frais de rénovation d'un doit de passage pr terrain encla
Permis de construire - urbanisme
Je possède une maison et un terrain enclavé vau milieu des terres agricoles d'un autre propriétaire. J'ai un droit de passage mais la moitié est pratiquable et appartient à la commune l'autre partie 400 mètres environ n'est accessible qu en 4*4 type landcruiser et nous souhaitons le rendre accessible.
Qui paye les frais? Sachant que ce chemin est emprunté par des agriculteurs également et que le propriétaire refuse de payer.
Merci d'avance
Question posée le 29/07/2020
Par Mo
Département : Saône-et-Loire (71)
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