Licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour
Mon fils travaille à la centrale nucléaire en CDI.
Il est interdit de rentrer à la centrale sans motif pour le moment.Par téléphone on lui a dit qu'il serait interdit de centrale pendant 1 an et qu'il allait être licencié.
Il va avoir un jugement en novembre pour accident de la route (seul dans l'accident)
Est ce un motif de licenciement?
Question posée le 29/07/2020
Par Bcu06065
Département : Loir-et-Cher (41)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre fils est mis à pied à titre conservatoire dans l'attente d'une éventuelle condamnation pénale pour infraction au code de la route qui n'aurait pas fait de victimes, mais qui pourrait peut être justifier son licenciement... ou pas.
S'il n'y a pas de condamnation pénale, il n'y a pas de motif de licenciement ! Il devra retrouver son emploi avec rétablissement de son salaire.
S'il y a condamnation pénale, celle ci ne peut justifier le licenciement que si l'infraction condamnée a un rapport avec son activité professionnelle.
Par exemple, si son permis de conduire lui est retiré alors que ses fonctions lui imposent de se déplacer avec un véhicule professionnel, l'impossibilité de conduire peut justifier le licenciement.
Bien cordialement
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