Suspension rsa
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
J'ai reçu un message de la CAF m'informant que suite à une décision du conseil départemental, une suspension totale (sanction de niveau 2) de mon RSA avait été appliquée à compter du 01/07/2020 (le motif étant : refus d'établir un projet professionnel, alors que j'ai crée mon auto-entreprise et m'emploie à développer cette dernière, mais il ne prennent pas ce "détail" en compte apparemment). Ce qui m'interroge, c'est que j'avais lu ce texte : "L'ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 12 septembre 2020, sans réexamen de leurs droits."
De fait, est-il normal que l'on me coupe mes droits à ce moment précis ? Que puis-je faire et quels sont mes recours ?
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Cordialement.
Question posée le 29/07/2020
Par Celly
Département : Lot-et-Garonne (47)
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