Ordinateur professionnel en vacances
congés

Bonjour,

L’insertion dans les contrats de travail de clauses relatives à la mise à disposition des salariés de matériels de l’entreprise, notamment informatiques, est aujourd’hui fréquente.

La mise à disposition de tels matériels constituant un prêt ponctuel d’outils au salarié, les employeurs préfèrent généralement formaliser par écrit la remise du matériel, soit dans le cadre d’une clause particulière du contrat de travail, soit dans le cadre d’un document séparé.

En tout état de cause, cette clause doit préciser les modalités selon lesquelles le matériel est mis à disposition du salarié par l’entreprise, et notamment indiquer qui en est le propriétaire ou encore quelle serait l’étendue de l’éventuelle responsabilité du salarié quant à la garde de ce matériel.

Sur ce point, il est constant, en jurisprudence, que le salarié ne peut, d’une manière générale, être associé aux risques d’exploitation de l’entreprise.

La Cour de cassation, faisant application de ce principe, considère ainsi que la responsabilité du salarié ne peut pas être engagée par l’entreprise en raison de la perte ou de la détérioration du matériel qui lui a été confié.

L’engagement de la responsabilité du salarié sur ce fondement constituerait en effet une sanction financière du salarié par l’employeur, prohibée par l’article L. 1331-2 du Code du travail.

Toutefois, il convient de relever que la responsabilité du salarié en raison de la perte, du vol ou de la détérioration d’un matériel qui lui aurait été confié par l’entreprise peut être engagée lorsque l’employeur rapporte la preuve d’une faute lourde commise par le salarié.

Ceci implique que l’employeur devra démontrer, s’il souhaite engager la responsabilité de son salarié, son intention de nuire à l’entreprise (cas d’un vol par le salarié lui-même ou encore d’une destruction volontaire).

Dans votre cas, il convient donc de signaler que votre responsabilité ne pourrait être engagée en raison du vol de votre ordinateur professionnel, sauf si une faute lourde de votre part, traduisant une intention de nuire à l’entreprise, a conduit à ce vol.

Bien à vous

Bonjour,

Tout ce qui vient de vous être écrit est parfaitement juste, en temps normal, pour un salarié utilisant son matériel professionnel pendant son temps de travail.

Il faut tout de même vous informer que le contexte que vous décrivez (travailler pendant vos congés payés, avec ou sans l'accord/information de votre employeur, change considérablement les réponses à vous apporter.

Vous l'ignorez manifestement, mais un salarié n'a pas le droit de travailler pendant ses congés payés, et l'employeur qui l'autorise à travailler, voire lui demande de travailler pendant cette période, engagent chacun leur responsabilité !

Aussi, la question de la clause de mise à disposition d'un matériel professionnel ne se pose même pas.

Vous partez en congés avec l'ordinateur professionnel de l'entreprise, vous en êtes donc complètement responsable, même au cas où vous en auriez informé votre employeur.

Ce dernier en effet, s'il avait été informé du transport de cet ordinateur professionnel sur votre lieu de vacances, aurait dû vous en demander la restitution, pour vous le rendre à votre retour de congés.

Tout au plus pourrait-on alors parler de responsabilité partagée, en cas de vol, quelque soit l'endroit où vous auriez entreposé cet ordinateur.

Je n'évoque même pas le vol de données protégées par le secret professionnel, dont vous porteriez au premier chef la responsabilité (y compris pénale si le secret professionnel est légalement protégé) en cas d'utilisation de cet ordinateur pendant vos congés, à l'insu de votre employeur.

Par précaution, je vous invite à régulariser votre situation en restituant cet ordinateur à votre employeur, d'ailleurs vous avez non seulement droit à des congés payés, comme tout un chacun, mais aussi un véritable droit à la "déconnexion", c'est-à-dire une fois cette situation régularisée vous n'êtes pas obligé de répondre aux sollicitations téléphoniques de votre employeur.

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud