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Héritage et usufruit
Succession et héritages
Bonjour.
Mon épouse et moi nous avions un acte de donation "au dernier vivant". Elle est décédée en décembre dernier. Nous sommes mariés sous contrat.Nous avons une fille unique qui est donc l'héritière de la part de sa maman. Avant son décès elle a signé un acte de donation, et je suis l'usufruitier de notre maison et des liquidités dont elles disposait. Sur ce plan là, pas de soucis.
Mais très récemment la mère de mon épouse est décédée. Elle possède une maison et des liquidités.Elle avait trois enfants et ainsi notre fille est héritière pour 1/3 de ces biens.
Compte tenu du contrat de donation dont j'ai parlé plus haut, je deviens l'usufruitier pour cet héritage. Je veux refuser cet usufruit et laisser notre fille en devenir héritière en totalité de cet héritage.
Ma question: est-ce possible et qu'elles sont les conséquences de ce refus d'usufruit? Y a-t-il des droits fiscaux à régler , qu'elles sont les informations, les conseils que vous pouvez me donner.
Merci infiniment.
Question posée le 29/07/2020
Par Pablo
Département : Eure (27)
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