Droit de la famille
Déroulement succession avec enfant dans le coma
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Ma mère a ouvert la succession (indivision avec usufruit au dernier vivant). Pour clore la succession, il faut la signature des enfants. Mon frère est tombé dans le coma (peu après le décès de mon père) et cet état risque de durer très longtemps d'après les médecins. Faut-il "le mettre" sous tutelle obligatoirement ou les enfants de mon frère peuvent-il signer à sa place ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Question posée le 27/07/2020
Par Gibei
Département : Vienne (86)
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