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Droit administratif

Contester un odj de conseil administration en association
Conflits avec une administration et recours

Je souhaite contester une décision prise en CA d'association alors que le point n'est pas à l'ODJ

La médiation interne n'aboutissant pas, quel est le recours juridique que j'ai ?


Question posée le 23/07/2020

Par Jmh06

Département : Pas-de-Calais (62)

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