Informations diverses notariales
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J’ai quelques questions concernant un possible achat immobilier, d’une société vers un particulier.
En effet, j’ai un amie italien mandaté par le tribunal italien, gérant d’une société localisée à Nice.
Il souhaiterai savoir les questions suivantes:
1) Entant qu’administrateur du bien, pourra-t-il vendre l’appartement détenue par la société sans l’accord des 3 associés? Évidemment ils sont 3 associés dans cette entreprise.
2) Coment faire dans tous les cas pour vendre l’appartement?
3) L’acheteur doit payer impérativement les taxes restés impayés ? (Exemple: taxe d’ahabitation et/ou foncier etc etc...)
4) Si l’administrateur du bien en question ne paye pas les taxes, que pourrait-t-il se passer ?
5) Ce dernier peut-il vendre ce bien à un particulier ou doit vendre impérativement à une société.
Je suis moi-même intéressé par ces questions parce que je pourrai être susceptible d’acheter ce bien.
Dans le cas où tout cela serait possible, j’ai prendrai contact avec un notaire.
Question posée le 20/07/2020
Par Marcesini.patrick@neuf.fr
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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