Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Divorce / prestation compensatoire
Divorce - séparation
Bonjour.
Je vous sollicite sur un point particulier
2006- A et B sont mariés sous le régime de la communauté. Ils vendent un bien immobilier (acquis en commun) pour un montant de 180 000 € et se partagent la somme. A investit ses 90 000 € sur un produit bancaire (PEA). B achète un bien immobilier pour ce même montant.
2020- A et B divorcent. Le produit bancaire de A est évalué à 100 000 €. Le bien immobilier de B est évalué à 180 000 €
Ma Question : B doit-il reverser à B la différence de 80 000 € ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Question posée le 18/07/2020
Par Al1lg
Département : Morbihan (56)
Tweet |