Responsabilité du notaire
Succession et héritages
Mon beau-frère est mort en laissant des dettes. Ma belle-mère vendant sa maison, mes deux neveu et nièce ont renoncé à leur part de succession, mon épouse et sa soeur aussi; la part est alors allée à ma belle-mère déjà très âgée (94)qui a accepté sans comprendre. A présent, on découvre que mon neveu, qui avait coupé les ponts avec la famille depuis 1980 avait lui-même adopté un enfant, mineur à l'époque de la succession et dont il avait apparemment caché l'existence au notaire. Cet enfant de 20 ans à présent assigne au tribunal ma belle-mère et le notaire (qui a séquestré la somme revenant à ma belle-mère depuis plus d'un an)disant qu'il a été spolié et réclame sa part et des dommages et intérêts. Ma belle-mère, en EPHAD et sénile doit elle dépenser des frais onéreux d'avocat pour se défendre et le notaire est-il responsable ? Vos conseils seront très appréciés.
Question posée le 12/07/2020
Par Babacool
Département : Indre (36)
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