Prime discrétionnaire retirée après démission
Démission
Bonjour et tout d'abord merci pour votre temps.
Je travaille actuellement pour une entreprise.
Notre projet est sorti et a eu un grand succès, du coup la direction nous a annoncé une prime de plusieurs mois de salaire (comme c'est souvent le cas dans notre milieu pour une sortie réussie, et j'imagine une prime discrétionnaire).
La prime a été annoncée officiellement j'ai donc des screenshots de l'annonce au cas où.
Apres plusieurs décalages cette prime doit être versée avec le salaire du mois de juillet.
J'ai depuis annoncé ma démission début juillet et ce sera mon dernier mois travaillé ici.
Mon problème est le suivant : la direction est contrariée de ma démission ils veulent supprimer ma prime. N'ayant que peu de connaissances dans le domaine je voulais savoir si c'était légal et si je pouvais faire quelque chose pour me protéger.
Merci encore
Question posée le 08/07/2020
Par Robot2020
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Comme vous l'avez relevé, la prime que vous invoquez est un avantage "discrétionnaire".
Sa "légalité" est donc celle de l'employeur.
Il convient de connaître précisément quelles sont les conditions retenues par l'entreprise permettant aux salariés d'en bénéficier (cf. vos screenshots").
Par analogie avec une jurisprudence concernant le versement d'un 13eme mois,
Il pourrait y avoir une condition de présence à une date donnée (par exemple après la fin de votre préavis de démission).
Si c'est le cas, il peut être prévu - ou non - un bénéfice de cette prime au prorata d'une période de référence qui devra être fixée dans les conditions de bénéfice de cette prime.
S'il n'est pas prévu de prorata, mais seulement une condition de présence à une date donnée, rien n'est dû au salarié qui n'est plus dans l'entreprise passé cette date.
Bien cordialement
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