Droit de la famille
Transformation d’une donation simple en donation hors part
Donation
J’ai fait une donation en 2001 (entre vifs en avance d’hoirie) à l’une de mes filles d’une parcelle de terrain ou elle a fait bâtir sa maison. J’aurais souhaité que cette donation “simple” puisse être requalifiée en “hors part successorale, avec dispense de rapport”. Est-ce possible ?
Si Oui, par testament ?
Si Oui, comment rédiger cette volonté dans le testament ?
Merci pour votre aide.
Question posée le 07/07/2020
Par Pcor
Département : Gironde (33)
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