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Calcul d'une indemnité
Succession et héritages
Comment se calcule l' indemnité due par le bénéficiaire d'une donation en avance d'hoirie qui dépasse la quotité disponible. décès en 2000 et expertice judiciaire des biens en 2020 et ordre par la Cour des opérations de partage. Faut il d'abord calculer la masse successorale fictive sur les valeurs de 2000?Peut on procéder autrement?Comment se calcule l'indemnité de réduction?
Avec mes civilités distinguées
Question posée le 06/07/2020
Par Dossier1
Département : Yonne (89)
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