Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Viager modalite au deces
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
J ai fais l'achat d'un bien immobilier en viager occupé en 2012.
J'aimerais connaitre les modalités au jour du décés de l'occupant actuel.

Comment et qui m'avertira du décés de l'occupant.?
Y a t'il des formalités auprès du notairequi viendront.
Y a t'il Un délai minimum pour pouvoir récuperer le bien?

Le crédirentier vis dans un immeuble de 10 appartements tous occupés,
Mon notaire habite la même ville que le crédirentier.
Je vis à 150 kilomètre du bien.

Merci pour votre retour.


Question posée le 05/07/2020

Par Arno

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK