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Droit du code de la route

Amende de gendarme avec contrôle
Amendes et contraventions

Voila ma question une dimanche je fait quelque echange avec une personne on a decider d’echanger nos vehicule les papier fait je recupere ma nouvelle voiture papier de vente tout a etait fait a 18h30 sur la route a 19h contrôle de gendarmerie il me mette une amende a 400€ defaut d’assurance sachant que la personne avec qui j’ai echanger a pas résilier sont assurance ni moi pour mon vehicule je me prend l’amende. L’amende arriver chez moi c’est pas 400€ mais 600€ Avec 200€ de fond de garantie puis-je contester ? Voir faire annuler l’amende car j’ai vue sur plusieur site que jusqu’a minuit l’assurance de l’ancien propriétaire couvre le véhicule merci de bien vouloir m’aider bonne journée.


Question posée le 04/07/2020

Par Mudur

Département : Saône-et-Loire (71)

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