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Frais de notaire
sci
Bonjour
J'ai une SCI avec mes 4 frères. Chacun à 25% de part.
A la création de la SCI (il y a plus de 30 ans) nous avons apporté un capital en nature (un terrain nu).
A ce jour ce terrain à une valeur de 1 200 000€. Mes frères et moi souhaitons demander une réduction de capital. je garde la SCI et mes 3 frères la quittent. Le terrain a été divisé en 4 parts égales pour que chacun récupère en part égale le capital en nature (le terrain).
Pouvez-vous m'informer si la taxe de publicité foncière est calculée sur 1 200 000€ (valeur total des 4 parts) ou sur 900 000€( valeur des 3 parts sortants) vu que je garde la SCI.
Remerciements
Question posée le 02/07/2020
Par Grogro
Département : (97)
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