Licenciement abusif 2014
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis actuellement en stage et je dois m'occuper du cas suivant : Une employée à été licenciée en 2014, d'après la CA sans cause réelle et sérieuse, et demande réintégration dans l'Entreprise avec versement des salaires dont elle a été privée (6 ans de salaire donc). Cependant, elle a trouvée un emploi rapidement après le licenciement. Est-ce raisonnable de lui indemniser 6 ans de salaire ? Un calcul en fonction du salaire non-perçu pendant le temps où elle était sans emploi n'est-il pas plus juste ?
Cordialement,
Andreina Rodriguez.
Question posée le 01/07/2020
Par Andreina.rodriguez17
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
je suppose que si vous êtes en stage c'est dans une entreprise et que vous vous "occupez" du cas exposé de cette "employée" pour le compte de son employeur. En droit du travail, il est toujours préférable de dire d'où l'on parle.
Plutôt que de savoir ce qui est "raisonnable" ou non dans cette affaires, puisque vous avez si j'ai bien compris un arrêt de cour d'appel à exécuter, c'est de lire la décision de cette cour (à la fin de sa decision) pour savoir à quoi l'employeur que vous défendez à été condamné.
Cela n'est pas "raisonnable", mais obligatoire ("exécutoire") pour l'employeur, même en cas de pourvoi en cassation.
Cela vous evitera des suppositions hasardeuses.
Bien cordialement
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