Prêt de terrain sans bail
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
je suis propriétaire d’un terrain dans la vienne en zone constructible. J’ai prêté ce terrain depuis 4 ans à un voisin, sans bail ni contrat de location pour qu’il y mette ses chevaux ce qui permet de limiter la pousse de la végétation.
Si dans un futur proche je souhaite vendre ce terrain, le voisin a t il un droit particulier à faire valoir, notre accord n’étant que oral.
Merci pour votre réponse
Jean Luc Provost
Question posée le 30/06/2020
Par Jlp
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Bonsoir,
s'il s'agit d'un simple prêt, sans paiement de loyer sous quelque forme que ce soit, votre voisin n'a pas de droit particulier à faire valoir, sauf celui de bénéficier d'un préavis "raisonnable" pour quitter le terrain.Normalement, d'après ce que vous indiquez, vous avez pratiqué un prêt à usage ou "commodat". La restitution rapide est obligatoire par l'usager.
Respectueusement.
Eric DESLANDES
Avocat
Paris
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