Succession
Succession et héritages
Bonjour,
Au mois de septembre 2020, la liquidation de la succession de notre père sera effectuée.
Notre mère étant décédée en 2011.
Mes parents ont eu deux fils Christian et moi même
Yves.
Mon frère âgé de 60 ans est célibataire sans enfant.
Moi même âgé de 71 ans, je suis marié et père de deux enfants
A son décès, mon frère, désire léguer l'intégralité des biens reçu de nos parents à ses deux neveux.
Aussi, deux possibilités : l'indivi ou la séparation de biens
Sachant que nous nous entendons très bien
A mon décès ou à son décès
Pouvez vous m'indiquer le choix le plus judicieux (indivi ou séparation de biens)qui permettrait d'avantager mes enfants sur le plan fiscal ou successoral.
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Bien cordialement Yves Lebon
Question posée le 26/06/2020
Par Lebel
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Au préalable, il importe de rappeler qu’en suite du décès d’une personne, la succession se déroule en plusieurs étapes, toutes accomplies par le notaire.
Tout d’abord, le notaire est chargé d’établir un acte de notoriété, faisant reconnaître à chaque personne la qualité d’héritier, puis dresse un bilan des biens du défunt et accomplit ensuite les formalités fiscales et hypothécaires liées au décès.
Aux termes d’une quatrième étape, le notaire peut être mandaté par les héritiers pour procéder au partage des biens du défunt entre eux, mais les héritiers peuvent tout à fait choisir d’être maintenus en indivision sur ces biens.
Aux termes des articles 815 et suivants du Code civil, les indivisaires sont chacun propriétaires de l’intégralité du bien, leur droit de propriété étant simplement matérialisé par une quote-part indivise.
Ceci implique dans votre cas que, si vous renoncez au partage, votre frère et vous-même serez détenteur d’une quote-part indivise sur les biens de vos parents (mais aurez chacun des droits de propriétaire sur l’ensemble du bien) alors que si vous choisissez le partage, chacun d’entre vous sera propriétaire de certains biens du défunt, à charge éventuellement de soulte pour l’autre frère.
Par ailleurs, il importe également de rappeler les dispositions des articles 733 et suivants du Code civil, qui déterminent les personnes recevant la qualité d’héritier au décès d’une personne.
Il ressort de ces différents textes qu’est instauré, lors de la succession, un ordre particulier des héritiers d’un défunt, en l’absence de testament : en premier lieu, les enfants et leurs descendants, en second lieu les ascendants et les frères et sœurs, en troisième lieu les ascendants autres que les parents et en dernier lieu les collatéraux autres que les frères et sœurs.
Par conséquent, il importe de distinguer deux hypothèses dans votre cas : d’une part, si votre frère décède avant vous, l’ensemble de ses biens vous reviendront, votre frère étant célibataire et vos parents étant décédés, puis, à votre décès, reviendront à vos enfants, et, d’autre part, si vous décédez avant votre frère, vos biens reviendront dans un premier temps à vos enfants, puis, dans un second temps, lors du décès de votre frère, son patrimoine leur sera transmis.
En tout état de cause, qu’il y ait partage ou maintien de l’indivision, il convient donc de relever que l’application des règles légales de succession permettra, in fine, la transmission de l’ensemble du patrimoine de vos parents à vos enfants, qui s’il s’agisse de la transmission, en cas d’indivision, des quotes-parts indivise de votre frère et vous-même ou, en cas de partage, des biens détenus par votre frère et vous-même.
Le choix du maintien d’une indivision ou du partage ne devrait donc guère modifier la situation successorale de vos enfants.
En revanche, il peut effectivement sembler que le maintien dans l’indivision vous éviterait les coûts fiscaux, parfois onéreux, liés au partage.
Bien à vous
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