Chomage partiel
Démission
Bonjour,
Voila je souhaite avoir une réponse concernant une problématique au travail :
Je suis actuellement en CDI dans une société depuis bientôt 2 ans, l'an dernier j'ai signé un avenant au contrat qui stipule que je ne peux pas démissionner avant mars 2021 au quel cas je devrais rembourser 2000 euro.
On vient de m'apprendre que je vais être mise au chômage partiel a partir de mis juillet.
Ma question est :
Si je démissionne car j'ai trouvé un nouvelle emploi dois je rembourser le montant demandé ou pas?
Merci par avance de votre retour
Cordialement
Question posée le 26/06/2020
Par Sonia
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je suppose que votre avenant constitue ce que l'on appelle une "clause de dédit formation".
A savoir que votre employeur vous aurait accordé une formation moyennant votre engagement à ne pas quitter l'entreprise avant mars 2021, sauf à lui rembourser tout ou partie de cette formation.
Si c'est bien cela, une telle disposition est légale, et en cas de démission avant mars 2021 vous risquez de devoir rembourser ces 2000 € à votre employeur, dès lors que cette somme n'est pas supérieure au montant de la formation consentie.
Bien cordialement
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