Succession
Donation

Bj apres une donation partage de mes 2 parents avec garde d usufruit. 6 maisons en location pour 6 enfants et la derniere garder par mon pere pour l habiter.Usufruit donné ulterieurement a des dates differente suivant age des enfants. Mon pere etant decede en septembre le notaire veut que nous fournissions toutes les factures le montant des loyer, afin de reevaluer les biens car certains estiment etre laisé, car les loyer son differents mais les biens au jour de la donnation partarge etaient de meme valeur suite a des soultes pour certains. Le notaire peut il bloquer la succesion, a t il le droite de nous demander rtout cela car donnation partage depuis plus de 20 ans?

Question posée le 25/06/2020

Par Cathy

Département : Orne (61)

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