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Droit des affaires

Propriété recettes
Conflit entre associés

Bonjour. Mon compagnon était chef dans un restaurant. Il a été licencié. Le patron lui réclame des recettes qu'il avait inventées lorsqu'il travaillait. Est-il obligé de lui donner ? Les recettes appartiennent elles à mon compagnon ou au restaurant ?


Question posée le 24/06/2020

Par Andy

Département : Haut-Rhin (68)

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