Absence d'un associé à l'ago d'une sci
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Je suis cogérant d'une SCI composée de deux associés détenant chacun 50% du capital social.
Les statuts prévoient que les décisions en assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité.
Le second associé, bien que convoqué régulièrement aux Assemblées ne se présente pas.
Qu'elle solution pour pouvoir faire approuver les comptes, donner quitus à la gérance...?
Merci pour vos réponses.
Question posée le 10/02/2012
Par Georges
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Normalement les décisions en AGO se prennent à la majorité simple cad 50 % des voix + 1, à priori la situation est donc bloquée (à vérifier toutefois suivant vos statuts).
Si votre coassocié ne se présente pas cela ne doit pas vous dispenser d'établir un PV fut ce pour constater la carence de votre coassocié et l'impossibilité de voter les résolutions, vous pourriez également tenter une consultation écrite si vos statuts le permettent.
Le désintérêt pour la vie sociale ne constitue pas en soi une cause de révocation du cogérant, pas plus a priori qu'une cause d'exclusion (sous réserve de vos statuts).
En résumé vous me semblez un peu coincé ...
Ne pourriez vous racheter la participation de cette personne ?
Meilleurs sentiments.
B. SIX
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