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Droit administratif

Erreur de notation de la fac.
Conflits avec une administration et recours

Après avoir publier les résultats des notes du premier semestre sur le site officiel de l'université, notre faculté les a retirés car elle avait fait une erreur de calcul. Depuis, les moyennes ont été recalculées et de ce fait, certains qui n'avaient pas la moyenne obtiennent finalement leur semestre, et inversement pour d'autres. La fac a-t-elle le droit de changer les notes même après publication ou les premières notes sont-elles considérées comme 'officielles' ? Selon les cas, vous comprendrez que les avis sont partagés... La fac peut-elle faire un peu ce qu'elle veut avec les notes ? Nous voyons mal un étudiant redemander sa copie 24h après l'avoir rendu car il s'est aperçu d'une erreur dans sa copie et qu'il souhaite la corriger ! ^^ Mais la fac en a-t-elle le droit ?
Merci.


Question posée le 10/02/2012

Par Etudiant curieux

Département : Ille-et-Vilaine (35)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 12/02/2012

Bjr,

Le jury composé d'enseignants peut rectifier ou faire rectifier une note même affichée en cas d'erreur.Ce ne sont pas les secretaires de l'administration qui procèdent à cette rectification, elles ne font qu'exécuter l'ordre reçu du jury.Un étuduiant peut demander à voir sa copie mais en aucun cas, il ne peut contester les notes des autres. Le jury est neutre et indépendant. cela étant, il arrive qu'il y ait des erreurs matérielles ou techniques dans la saisie des notes. C'est ce qui s'est sans doute passé.

L'étudiant n'a pas le droit de demander sa copie une fois qu'il la rendu à la fin d'un examen. Votre comparaison est malvenue.

Pour l'instant, on est juste à la fin du premier semestre. Les résultats définitifs et officiels interviendront au mois de juin.

Cordialement et bon courage pour la suite de vos études.



Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
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