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Droit de la famille

Dons parents - enfants
Donation

Bonjour,
Mon père, âgé de 77 ans, souhaite faire un don à mon frère et moi de sa maison principale, tout en gardant son usufruit. La maison est à étage et pourrait ne plus lui convenir s'il devait avoir des difficultés à marcher (ce qui n'est pas le cas actuellement). Mon père souhaiterait savoir si nous, les enfants, pourrions nous engager à lui mettre à disposition une maison de plein pied (en la louant ou en l'achetant) pour lui permettre de vivre en maison. Il est inquiet d'avoir à se retrouver à louer lui-même un appartement ou d'aller en EPHAD. Ma question : est-il possible de faire un acte notarié ou un acte officiel où nous, les enfants, nous engagerions à lui mettre à disposition une nouvelle solution d'hébergement adaptée à ses nouvelles capacités physiques et qu'il aurait lui-même approuvée ? Merci d'avance de votre réponse.
Bien cordialement.


Question posée le 16/06/2020

Par Alextro

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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