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Recherche d'héritier
Succession et héritages
Bonjour, à quels fichiers un notaire a-t-il accès pour rechercher un héritier direct (ascendant), Etat Civil, Sécurité Sociale, CAF, Service des Impôts, autres ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Question posée le 15/06/2020
Par Globetrotter
Département : Alpes-Maritimes (6)
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