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Bonjour, à quels fichiers un notaire a-t-il accès pour rechercher un héritier direct (ascendant), Etat Civil, Sécurité Sociale, CAF, Service des Impôts, autres ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.


Question posée le 15/06/2020

Par Globetrotter

Département : Alpes-Maritimes (6)

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