Non conformité de lamende
Amendes et contraventions
bjr,je souhaite faire réclamation a l officier du Ministère public,comment dois je la formuler?
JE VIENS D ETRE VERBALISER 135 Eu ;stationnement gênant sur place handicapées,même pas une minute en centre ville pour déposer ma femme a la pharmacie je démarre refait le tour pour trouver une place les gendarmes s arrête a ma hauteur 10 MINUTE PLUS TARD ET ME DISE VOUS ETE VERBALISER ?JE DEMANDE DES EXPLICATION POUR POUVOIR ME JUSTIFIER CECI ME DISE VOUS AVEZ CAS ECRIRE A L OFFICIER SANS ME PRÉSENTER DE QUOI ECRIRE ma VERSION me faisant comprendre de pas l ouvrir car sa pourrait s aggraver! Jai lu un article de loi échec a l exécution de la loi art:432.1 DU CODE PÉNAL. PUIS JE LE FORMULER SUR MON COURRIER DE RÉCLAMATION ?OU...MERCI
CORDIALEMENT
Question posée le 13/06/2020
Par Chidra chidra
Département : Yonne (89)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il vous sera difficile d'apporter la preuve contraire et dès lors vous serez inévitablemnt condamné par la tribunal de police et peut être même à une amende plus élevée et à des frais de procédure.
Le jeu n'en vaut peut-être pas la chandelle...
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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