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Droit administratif

Licence débit boisson
Conflits avec une administration et recours

Bonjour je possède une licence de débit de boissons de 3 catégorie qui était exploitée par une entreprise qui a liquidée je suis aussi le bailleur ma question est ce que la licence me revient de droit ?


Question posée le 10/06/2020

Par Cadeby

Département : (97)

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