Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Saisie sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire

j ai perdu un proces contre la nuisance sonore engendrèe par la clim de ma voisine;donc condamnèe a l article 700 2500euros au total ;n ayant que le minimum vieillesse j ai demandè un èchèancier qui a ètè acceptè par l huissier (ceci par ècrit par mail ) j ai versè dèja 3 fois la somme de 300 eur depuis fèvrier ;ensuite j ai fait un accident cardio vasculaire et j ai des problèmes de mèmoire ;j ai donc oublièe involontairement un mois;ceci m ayant mise en situation de prècaritè (car 300 eur otè des 876eur par mois du minimum vieillesse ...)il y a 10 jours j ai donc vendu un tres beau meuble de famille et j ètais si heureuse de pouvoir grace a cela me rèalimenter correctement;et voici que je vois sur mon compte bancaire la saisie de 2150 eur ; pile poil la vente de ce meuble; et de plus ayant dèja versè 900euros il ne restait plus que1600 euros a payer par tranche de 300 euros ;cela dèpasse donc largement de 500eur env la somme due dans sa totalitè frais huissier inclus (j ;n.wicker


Question posée le 07/06/2020

Par Nadine

Département : Aude (11)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK