Accompagnement d’un huissier pour récupération de documents
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis actuellement en rupture conventionnelle, fin définitive de mon contrat le 20/06/2020, étant en très mauvais therme avec mon employeur, est-il possible de me faire accompagner pour récupérer par un huissier pour les documents ? En effet ils ont prêt à tous pourra mettre des bâtons dans les une roue, avec la présence d’un huissier, il vont plutôt faire attention par peur
Merci de vos réponses
Question posée le 07/06/2020
Par Jerem80
Département : Somme (80)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez toujours solliciter le concours d'un huissier à vos frais, mais il n'est pas sûr qu'il puisse constater un éventuel refus par votre employeur de vous remettre les documents de fin de contrat.
En effet, l'employeur est en droit de refuser l'accès à son entreprise à une personne qui y est étrangère.
C'est probablement ce qu'il fera.
En cas de refus de vos documents, réclamez les par recommandé, et le cas échéant saisissez les prud'hommes en référé (urgence).
Cordialement
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