Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour.
Lors d'un licenciement économique, l'employeur est-il tenu de respecter le préavis? Le salarié peut-il imposer le respect du délai de préavis?
Question posée le 03/06/2020
Par Rh92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
S'il s'agit d'un licenciement économique individuel, l'employeur doit respecter une procédure comprenant un entretien préalable et préavis,
Par contre, le salarié ne peut pas "imposer" grand-chose à l'employeur, sauf à le faire condamner à posteriori, devant le conseil des prud'hommes pour obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis non effectué, et des dommages et intérêts si cette privation lui a causé un préjudice démontré.
Voyez le site https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-en-cas-de-licenciement-individuel-pour-motif-economiqueBien cordialement
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