Droit de la famille
Succession de titres de noblesse
Succession et héritages
Bonjour,
Je vous présente la situation : un certain Jean Dubois, comte de Montaut n’a pas d’enfant et rédige un testament dans lequel il lègue son titre de noblesse (comte de Montaut) à son cousin (qui n’est pas l’aîné de la famille). Ce Jean meurt en 1772, le titre revient au nouvel aîné de la famille ou bien à l’héritier par testament ?
Merci d’avance.
Question posée le 02/06/2020
Par Cypriche
Département : Hauts-de-Seine (92)
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