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Droit administratif

Autorisation de vendre des vêtements de marques en france
Marchés publics

Bonjour

J'ai une question a vous posez

peut-t-on vendre des vêtements de marque sans autorisation en France ?
et si c'est pas le cas quelle sont les démarche a suivre ?

en vous remercient cordialement Monsieur ou Madame .

Vous pouvez me répondre directement par mail.


Question posée le 25/05/2020

Par Laura.g

Département : Rhône (69)

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