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Indivision
Succession et héritages
Bonjour,
Mon épouse était propriétaire avec sa sœur d'un bien immobilier en indivision, indivision résultant du décès de leurs parents.
Il y a 20 ans j'ai racheté à ma belle sœur sa part dans l'indivision.
Si mon épouse me pré-décède, je crois me souvenir que ma belle sœur ou ses héritiers auraient un droit sur la part de mon épouse.
Je ne parviens pas à retrouver le N° de l'article du code civil qui s'y réfère!( et je suis juriste à la retraite; c'est bien triste de vieillir !!)
Merci par avance pour votre aide
Question posée le 23/05/2020
Par Calvin
Département : Yvelines (78)
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