Droit de l'immobilier
Vente d'un lot de coproprété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , je suis propriétaire en copropriété d'un appartement que j'envisage de vendre.
Au dessous de mon appartement se trouve une cave à laquelle je suis le seul à pouvoir accéder depuis chez moi. J'en ai donc la jouissance . Cependant, lors de la création de la copropriété , cette cave a été oublié , elle ne figure pas dans mon descriptif de propriété ni dans aucun autre .Quid de la vente dans un tel cas figure ?
A vous lire
Bien cordialement
AB
Question posée le 19/05/2020
Par Alain69
Département : Rhône (69)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |