Donation aux petits enfants
Donation

Bonjour,ma mère a décider de faire une donation a ses petits enfants. mon père est décédé et j'ai un frère. mon frère a 3 enfants et moi 2. Est ce que la donation doit être équitable envers les petit enfant ou est ce que la somme donné doit être diviser en deux moi et mon frère et après la somme diviser en 3 pour la part de mon frère et en deux pour ma part. car je me pose la question si mon frère avait 10 enfants le patrimoine successoral de ma mère avantagerait la famille de mon frère au détriment de la mienne. j’espère que vous comprenez le sens de ma question. et que vous pourrez me donner une réponse.
cordialement
M. GROS

Question posée le 15/05/2020

Par Buch

Département : Isère (38)

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