Droit de l'immobilier
Droit de vote dans une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Un propriétaire d'un lotissement de 6 lots a seulement un terrain sans maison dessus. Le lotissement n'a pas de syndic et pas de règlement. Ce propriétaire a t'il les mêmes droits de vote que les autres propriétaires et doit t'il participer aux frais des parties communes ?.
Quel est le calcul des frais dans ces parties communes ( voirie et espaces verts) pour chaque propriétaire ?.
Question posée le 13/05/2020
Par Amaro
Département : Rhône (69)
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