Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Donation
Notre mère à fait la donation de sa maison il y a 20 ans à mon frère a la condition de rester dedans jusqu à son deces. Elle est decedee en janvier 2019.
En 2017 elle a fait changer sa chaudière pour 8000 euros et fait refaire le toit d un double garage pour 3000 euros.
Question est ce que ces dépenses sont imputables à ma mère ou à mon frère, en attendant c est elle qui a tout payé et lui rien ? Merci
Question posée le 07/05/2020
Par Martine
Département : Yvelines (78)
Tweet |