Succession
Donation

Bonjour,
Entre 1991 et 1996 , mes parents ont fait des donations (maisons et terrains) en avance d'hoirie à leurs 5 enfants. En 2003, tout a été remis à plat et le notaire a réévalué les biens déjà donnés afin de rééquilibrer les donations par de nouvelles donations.
Un de mes frères et une de mes sœurs ont reçu en plus un terrain classé agricole en indivision, au dépens des 3 autres enfants. Mes parents étant décédés aujourd'hui, la succession est ouverte. Nous avons fait rééstimer les biens reçus(maisons et terrains)par un géomètre-expert.Il s'avère que mes biens ont été sur-estimés en 2003. Peut-on remettre (ou réincorporer) dans la succession, ce terrain donné en indivision pour que je puisse avoir une quote-part dans cette indivision en paiement de la soulte à la place d'une somme d'argent? Si oui, y- a t'il des frais de mutation?
Merci pour votre réponse.

Question posée le 06/05/2020

Par Moumoune

Département : Haute-Savoie (74)

Répondre à cette question

Pas de réponse