Utilisation de fonds venant d'une subvention publique
Allocations
Bonjour,
notre association loi 1901 bénéficie d'une subvention d'un Etablissement public à caractère scientifique et technologique.
Pouvons-nous utiliser cette subvention pour gratifier d'un montant en euros un lauréat d'un prix que nous organiserions ? si oui, y a-t-il un montant plafond ?
Nous voulons faire un cadeau aux membres de l'association bénévoles :
- En a-t-on le droit si on a une subvention d'un EPST ?
- En a-t-on le droit si on ne fait pas payer de cotisation ?
- Si on en a le droit, la limite est-elle de 65 € TTC /membre/an ?
- Si on en a le droit, peut-on en offrir aux membres du bureau ?
- Si on en a le droit, peut-on en offrir à un personnel payé par l'EPST (alloué à l’association ?) dans quelle limite ? 166 € ?
- Si on en a le droit, faut-il que ce soit lié à un événement (panier à Noël, ou autre), ou peut-on offrir autre chose sans lien avec un événement (un livre…) ?
En vous remerciant par avance.
Marine M.
Question posée le 04/05/2020
Par Marinem
Département : Paris (75)
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