Droit de la famille
Heritage suite deces d'un donateur
Succession et héritages
Bonjour,voici mon cas.
Ma mère ( veuve)a fait donation avec reserve d'usufruit en 2005 de 2 maisons ( valeur equivalente) a mon frere et moi meme.
Mon frere(célibataire) est décédé en 2017 et a un fils de 23 ans.
Qui hertitera de cette maison et sous quelles conditions (nouvelles donation??) Au décès de ma mere?.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 02/05/2020
Par Folaulac
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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