Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Usufruit
Succession et héritages

Bonjour,

j'ai ma belle-soeur qui vit dans un appartement de son concubin.
Quelle formalité accomplir pour quelle puisse continuer à y vivre après le décès de celui-ci jusqu'au décès de ma belle soeur.
L'appartement coûte 700 000€.
Le propriétaire a 78 ans.
Ma belle-soeur 68 ans.
Elle pait un loyer de 500€ par mois.
Est-ce que l'héritier peut la mettre dehors après le décès du propriétaire?
S'il n'y avait pas de loyer entre eux, comment pourrait-elle continuer a y vivre si le propriétaire lui laisse le droit?
Quel serait le montant de cette formalité?

Cordialement


Question posée le 02/05/2020

Par Panpan

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK